5. Gestion des données personnelles

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Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

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Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site internet par le Client, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Adrian Varoquier.

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En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, l’Editeur s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que l’Editeur traite des Données Personnelles, il prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles il les traite.

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L’Editeur est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• La gestion des demandes de l’Utilisateur concernant ses demandes de prise de rendez-vous téléphonique ou pour répondre à toute autre demande d’information formulée par l’Utilisateur directement dans le formulaire de contact ;

• L’envoi d’éventuelles newsletters.

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Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du site https//:www.varoquier-avocat.com disposent notamment des droits suivants :

• droit d'accès, de rectification, de mise à jour, de complétude des données ;

• droit de retirer à tout moment un consentement ;

• droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs ;

• droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui l'Editeur devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné.

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L’Editeur s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de l’Editeur, celui-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs, l’Editeur ne collecte aucune « données sensibles ».

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Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

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Les Données Personnelles de l'Utilisateur ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu'énoncées au présentes et ce conformément à la Règlementation et aux lois applicables. A cet égard, les Données collectées en vue de gérer les demandes d’information de l’Utilisateur sont conservées 3 ans après la clôture de la demande. 

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Néanmoins, les Données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de se conformer à toute réglementation et/ou législation en vigueur et notamment, en raison du respect des délais de prescription légaux ou parce que ces données présentent un intérêt administratif, notamment en cas de contentieux.

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En cas de difficulté concernant la gestion des données personnelles de l’Utilisateur par l’Editeur, il est possible d’adresser une réclamation auprès de l’autorité de protection compétente (en France, la CNIL, au 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07).

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